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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version 2019/5 de 01/12/2019

 

Article 1: Dispositions générales et applicabilité

WOODFISH, snc ayant son siège social dans à Vijverstraat 11, B-9230 Wetteren, TVA BE0725.867.529 (ci-après "WOODFISH snc") offre à ses clients (ci-après dénommés "Client(s)") la possibilité d'acheter des produits en ligne via le site www.cadôme.be. En complément, ces produits peuvent également être commandés et achetés d’autres manières, que ce soit à distance ou non.

Pour passer une commande, le client doit avoir un numéro d'entreprise valide. Les commandes par des particuliers ne sont pas possibles. WOODFISH snc livre uniquement aux clients situés en Belgique, aux Pays-Bas et en France et a le droit de refuser des commandes avec livraison dans d'autres pays ou à des sociétés situées ailleurs.

Les boissons alcooliques sont uniquement livrées en Belgique.

Les présentes conditions générales de vente ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par le client de n’importe quelle façon. Pour passer une commande valablement, le client doit accepter expressément les présentes conditions, dont il accepte l’applicabilité, avec exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires et les conditions générales du client sont donc exclues, à moins qu'elles aient été expressément acceptées par écrit par WOODFISH snc au préalable. WOODFISH snc et le Client acceptent que la communication électronique, y compris l’e-mail, puisse être utilisée comme preuve valable. 

Article 2: Prix et offre 
L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et / ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre et des droits et obligations éventuellement attachés à celle-ci par le Client. Si WOODFISH snc utilise des images, celles-ci sont le reflet fidèle des produits, services et / ou contenus numériques proposés.

Bien que le catalogue (en ligne), le site web et les autres présentations soient rédigés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas WOODFISH snc. WOODFISH snc n'est tenu que par une obligation de moyen en ce qui concerne l'exactitude et la complétude des informations fournies et ne peut être tenu pour responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou de typographie. 

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle avant de passer une commande. L'offre est valable jusqu’à l’épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée à tout moment par WOODFISH snc. WOODFISH snc ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit ou d'une livraison tardive. WOODFISH snc se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles équivalant à des ventes partielles. La livraison partielle d'une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de payer les produits livrés. 

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. Les offres de prix sur mesure sont par défaut valables pendant 7 jours calendriers, sauf mention contraire.
L'indication de prix se réfère uniquement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont conçues pour la décoration et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, toujours hors TVA.Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront mentionnés séparément. Si des taxes, droits d'accises ou taxes supplémentaires sont dûs par le client, ceux-ci sont la responsabilité du client. Cela peut par exemple s'appliquer aux livraisons hors de la Belgique. Le cas échéant, le client doit s'informer préalablement de ces taxes, droits d'accises et taxes et se conformer aux autorités locales.

Pour les livraisons aux entreprises situées en dehors de la Belgique, les règles actuelles relatives à l’autoliquidation de la TVA s'appliquent. Si le numéro de TVA fourni par le Client n'est pas valide ou n'est pas lié à son entreprise, la TVA sera quand même facturée et dûe. 

Article 3: Mode de paiement 
Commandes en ligne et commandes passées d'une autre manière
Le paiement sur facture est utilisé par défaut, avec un délai de paiement de 14 jours calendriers après la date de facturation. WOODFISH snc se réserve le droit de demander le paiement d'une avance ou de la facture complète avant la livraison. Tout litige relatif à la facture doit être signalé par lettre recommandée à l'adresse de WOODFISH snc dans un délai de 7 jours calendriers à compter de la date de réception de la facture. Les réclamations concernant des factures électroniques doivent être signalées dans le même délai, par courrier recommandé ou par e-mail (avec accusé de réception).A défaut, la facture est irrévocablement considérée comme acceptée. Quand le Client passe une commande, il s'engage à acheter. En cas d'annulation avant la livraison des marchandises, WOODFISH snc est en droit d'exiger une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la commande, sous réserve des coûts supplémentaires liés à des travaux sur mesure ou à la personnalisation.

Article 4: Réserve de propriété 
Les marchandises livrées restent la propriété de WOODFISH snc jusqu'au paiement intégral du montant principal, des frais, des intérêts et, le cas échéant, de l'indemnisation. Le client s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de WOODFISH snc, par exemple à toute personne qui saisit les objets qui n’ont pas encore été payés. 

Article 5: Sanctions pour non-paiement 
Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose WOODFISH snc, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client devra payer de plein droit et sans préavis un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, de plein droit et sans préavis d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en cause, avec un minimum de 25 euros par facture sera dû par le Client. Nonobstant ce qui précède, WOODFISH snc se réserve le droit de reprendre les articles non ou partiellement payés. 

Article 6: Mise en cause de validité – non-renonciation 
Si une disposition de Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Toute négligence de WOODFISH snc à faire respecter l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou d’exercer n’importe quel droit ne sera jamais considérée comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 7: Changement des conditions 
Si les présentes Conditions générales de vente sont complétées par d'autres conditions, celles-ci seront explicitement mentionnées. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.WOODFISH snc se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente et d’autres.Les conditions applicables sont toujours disponibles sur les sites de WOODFISH snc, avec la date et le numéro de version, et sont également mises à disposition sur un support durable, notamment au format PDF ou sous forme imprimable. Ils peuvent également être livrés par courrier électronique à la demande du client. 

Article 8: Contrôle 
L'acheteur doit vérifier les marchandises immédiatement après leur réception.Les dommages ou articles manquants dûs au transport doivent être immédiatement indiqués sur le bordereau de livraison lorsqu’il est signée pour réception. Les dommages invisibles dûs au transport doivent être signalés par écrit ou par e-mail dans les 3 jours suivant leur réception. Les réclamations liées à des dommages ou à une perte de transport ne peuvent être acceptées ultérieurement. Les autres dommages invisibles / vices cachés à la livraison ne peuvent donner droit à un remplacement s'ils sont détectés avec la rapidité requise et s'ils nous sont signalés dans un délai de 8 jours calendriers après leur découverte.La garantie du vendeur est expressément limitée au remplacement des produits acceptés comme défectueux, à l’exclusion de tous les autres frais ou indemnités. 

Article 9: Réclamations - compétence exclusive - droit applicable 
Si le Client a d'autres réclamations que celles déjà mentionnées ci-dessus, il lui est demandé de contacter le service clientèle. Nos coordonnées sont indiquées en bas de ces Conditions.Tout litige en relation avec le contrat en cours relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Dendermonde.- Tout litige est exclusivement régi par le droit belge. 

Données de contact 

WOODFISH snc

Vijverstraat 11

B-9230 Wetteren

BE0725.867.529

info@cadome.be